La prise en charge d’un camping-car implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.
- CONDUCTEUR : Le conducteur doit être âgé de plus de 25 ans et titulaire du permis de conduire tourisme depuis plus de trois ans. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du camping-car, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires. La livraison du camping-car peut être refusée si le conducteur ne présente pas les garanties suffisantes de capacité. Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat de location sont autorisées à conduire le camping-car
- DOCUMENTS DE BORD : Le locataire s’oblige à conserver en bon état tous les documents de bord. En cas de perte, il effectuera des déclarations qui sont exigées en vu de la délivrance de duplicata, remplacera les documents à ses frais, et versera au loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ) le montant des frais d’immobilisation du camping-car décomptés sur la base du tarif journalier de location du camping-car en cours au moment de l’immobilisation ainsi créée.
- ETAT DU CAMPING-CAR : Le camping-car est mis à la disposition du locataire et sa prise en charge entraîne pour le locataire son acceptation dés qu’il lui est livré et la parfaite connaissance de ses conditions d’utilisation et d’entretien. La location prend effet dès le transfert au locataire de la garde juridique du camping-car, matérialisée par la signature du contrat et la remise des clés. La location comprend la mise à disposition d’un camping-car en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires. Un commentaire contradictoire sera effectué à la prise en charge et au retour du camping-car. Le camping-car devra être rendu dans le même état qu’à son départ. Le locataire s’engage à nettoyer proprement le camping-car en fin de location; à défaut, il devra s’acquitter une somme forfaitaire de 1000.00 dirhams (environ 94 €) pour le nettoyage. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’assurance sont décomptés à l’amiable et payés de suite. Les autres dégâts, couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et même l immobilisation de la durée de réparation) seront décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE )
- CARBURANT : le camping-car est diesel Le carburant est à la charge du locataire. Le locataire s’engage autant que possible à effectuer ses pleins de carburants dans les stations services de la marque qui garantissent un carburant propre et adapté aux camping-cars. Tous les contrôles liés au bon fonctionnement du camping-car sont à effectuer par le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ) avant chaque départ, cependant le locataire est responsable de la vérification des niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage, de la batterie et de la pression des pneus pendant toute la durée de sa location et doit effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur les entretiens et mises à niveaux prévus .
- DUREE DE LOCATION : La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de camping-car ou abus de confiance. Après 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie ou la police. En général, aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le camping-car est loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge du locataire défaillant ; au minimum, le locataire en retard, devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruple du prix journalier, pour toute nuit de retard, en sus du prix normal de la location. De plus, un camping-car non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré (sauf si le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE) a été avisé du retard.) En cas de restitution du camping-car avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
- SOUS-LOCATION : Elle est strictement interdite ; elle n’est couverte par aucune assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la feuille de route sont autorisés à conduire le camping-car.
- ENTRETIEN : L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d’immobilisation du camping-car, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit (télégramme ou télécopie) et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé via whatsapp .
- DEPART ET RETOUR : Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE )(sauf accordé autrement par les deux parties) sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues. Le camping-car sera remis au client avec le plein de diesel, d’eau et les réservoirs des eaux usées vides. Le niveau de carburant à la prise du camping-car sera indiqué sur chaque contrat. Le camping-car devra être restitué avec le même niveau de diesel.
- EXCLUSIONS : La garantie n’est pas acquise si : - au moment du sinistre, les garanties Responsabilité Civile, Dommages, Vol ou Incendie, ne sont pas acquises à l’Assuré conformément aux exclusions prévues dans le contrat d’assurance du camping-car de location. Sont exclus les sinistres : - provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité, ainsi que ceux résultant de la participation active de l’Assuré à des rixes, sauf cas de légitime défense, - en cas de sinistres avec conducteurs non agréés sur le contrat de location. Sont exclus les dommages subis par le camping-car assuré : - en cas de mise en fourrière et pour les dégâts occasionnés aux rétroviseurs et aux pneumatiques. Alors qu'il est conduit par l’Assuré sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants.
- CAUTION : Une caution, d'une valeur de 17000.00 dirhams (environ 161€), sera versée le jour du départ par empreinte bancaire. Cette caution pourra se réduire à 6.000dhs si le locataire contracte l’assurance extra. La caution pourra être restituée au retour du camping-car après contrôle complet de celui-ci et déduction faite des éventuels frais de remise en état non couverts par l’assurance (dégâts constatés conjointement par le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE )et le locataire, mis à l'écrit sur un état des lieux signés des deux parties).
- ASSURANCES : Les camping-cars sont couverts par une assurance qui s'exerce exclusivement sur le territoire. En cas de sinistre.- Garantie Responsabilité Civile L’assurance garantit la responsabilité civile de l’assuré à raison de dommages corporels ou matériels, à la personne et aux tiers, résultant des accidents, incendie ou explosions causés par le camping-car assuré ou provenant du fait des engins, accessoires et produits servant à son utilisation, des objets et substances qu’il transporte ainsi que de la chute de ces engins, accessoires, produits, objets ou substances. Le montant de la Garantie Responsabilité Civile du camping-car est fixé à cinq millions de dirhams (500000.00 dhs – env. 47400.00€) - Dommages au camping-car assuré Sont garantis, quelque soit le degré de responsabilité de l’assuré, les dommages subis par le camping-car assuré, y compris les accessoires, pièces de rechanges livrés en même temps que le camping-car, lorsque ces dommages résultent d’une collision avec un autre camping-car, d’un choc avec un corps fixe ou mobile ou du renversement du camping-car (excepté les rétroviseurs et fenêtres). Le montant remboursé est fixé par expertise. Ce remboursement ne peut être supérieur à la valeur assurée du camping-car qui constitue l’engagement maximum de la compagnie d’assurances, déduction faite de la franchise. Une franchise est retenue pour tous dommages au camping-car (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable identifié). Celle-ci s'élève à 18,000 dirhams (environ 1,650€). La franchise peut être ramenée à 6.000dhs contre un coût supplémentaire de 7,5€ (ou 80dhs) par jour. Tous les dégâts, à l’intérieur du camping-car, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence du locataire ne sont pas pris en charge par l’assurance. L’autoradio, les pneumatiques, les jantes, les fenêtres (ou baies/lanterneaux) et les rétroviseurs ne sont pas couverts par l’assurance. Dommage Collision Sont garantit, quelque soit le degré de responsabilité de l’assuré, les dommages subis par le camping-car assuré et résultant directement de la collision avec un véhicule identifié, appartenant à une tierce personne et ayant fait l’objet d’un constat amiable dûment signé par les parties ou d’un procès verbal de police ou de gendarmerie. N’est pas considéré comme véhicule identifié celui qui est en état de fuite. La souscription de la garantie dommages collision ne peut en aucun cas être cumulative avec la garantie dommages au camping-car. Le montant remboursé est fixé par expertise qui ne peut être supérieur au capital assuré qui constitue l’engagement maximum de la compagnie d’assurances, déduction faite de la franchise. Incendie du camping-car Sont garantis les dommages subis par le camping-car assuré, y compris les accessoires, pièces de rechanges livrés en même temps que le camping-car, lorsque ces dommages résultent d’un incendie ou d’une explosion, d’une combustion ou de la chute de la foudre. Ne sont pas indemnisés les dommages résultants de courts circuits et incendie limités aux appareils électriques. Le montant remboursé est fixé par expertise. Ce remboursement ne peut être supérieur à la valeur assurée du camping-car qui constitue l’engagement maximum de la compagnie d’assurances, déduction faite de la franchise. Vol du camping-car Sont garantis les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du camping-car assuré, y compris les accessoires, pièces de rechanges livrés en même temps que le camping-car, sous réserve que les clés et les papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol. Toutes ces conditions d’assurance sont annulées pour tout conducteur en état d’ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations. Protection des passagers L’assurance garantit au conducteur et les passagers à bord du camping-car, une indemnisation au titre des dégâts corporels occasionnés suite à un accident de la circulation et dans la limite du plafond choisi à la souscription. Elle garantit le versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente ainsi que le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation.
- SINISTRES : Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone whatsapp . En cas de vol du camping-car, faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie ou police et nous adresser le procès-verbal avec les clés et les papiers du camping-car. En cas d’accident, le locataire fera faire le constat d’usage et l’adressera immédiatement à l’assurance. Le locataire ne peut, en aucun cas, abandonner le camping-car sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur. Il est rappelé que conformément aux principes de personnalités des peines, le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de location. INDEMNITÉ : Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du camping-car ou de l’ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité si le locataire interrompt la location de son propre chef sans avoir envisagé des solutions proposées par le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ) ou si les dits problèmes ont été engendrés par le locataire.
- CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION : A la réservation du camping-car : Paiement d’un acompte de 30 % du montant total prévu. Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ ; toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l’acompte reste acquis au loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ) à titre d’indemnité. Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date de départ, seul l'acompte est conservé; cependant si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité de la location est acquise, aucun remboursement ne sera fait en faveur du client. Les garanties sont accordées dans la limite des conditions générales du contrat d’assurance. La caution ne peut être versée que par carte bancaire (pré autorisation non encaissée ou encaissée seulement en cas de sinistre responsable ou de dommages aux camping-cars après inspection en présence des deux parties).
- FORCE MAJEURE : En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le camping-car à la date et à l’heure prévue, le loueur ( la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE) pourra proposer un autre camping-car (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun camping-car n’est disponible. Le remboursement de la location sera effectué dans un délai de 30 jours suivant le jour de l'annulation. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.
ANIMAUX : Les animaux peuvent être tolérés sous réserves qu’ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au camping-car loué ou sur acceptation spécifique du loueur (la société J-L LOISIRS ET CAMPING-CAR SARL dont l activité principale est la LOCATION DE VEHICULES DE LOISIRS CAMPING-CAR POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE) (en option).